AVANT PROPOS
MOVE'IT est une Application smartphone (désignée par la suite "Application") sur laquelle les organisateurs peuvent diffuser des informations sur leurs services, et leurs événements. Les utilisateurs (ci-après désignés par « Utilisateur(s) ») consultent ces informations.
Les CGVU sont consultables sur l'application et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Blur's sans autre formalité que leur mise en ligne. Seule la dernière version en ligne, ou la version en ligne au moment des faits considérés, sera applicable aux Parties.
Les Utilisateurs s'engagent à consulter les mentions légales disponibles sur le Site.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
MOVE'IT : nom commercial de l'application.
"Application" : Application smartphone sur laquelle les organisateurs peuvent diffuser des informations sur leurs événements. Et les utilisateurs peuvent accéder à ces événements et services gratuitement.
Visiteur : toute personne qui télécharge notre application sans s'inscrire.
Utilisateur : toute personne qui s'est inscrite sur notre application en créant un compte.
Organisateur : toute personne ayant pris un abonnement.
Compte Utilisateur : l'environnement utilisateur auquel un Visiteur a accès après s'être inscrit sur notre Application en tant qu'Utilisateur.
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
L'accès et l'utilisation de l'Application MOVE'IT sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, que l'Utilisateur reconnaît avoir lues et comprises.
ARTICLE 3 – OBJET
Nous mettons à votre service une Application qui facilite l'accès aux événements proposés par les organisateurs ou les événements accessibles publiquement sur les plateformes comme google, facebook, ou autres.
3.1 Tout Utilisateur a accès au Service dès lors qu'il accepte et reconnaît satisfaire aux conditions suivantes :
3.1.1.Conditions d'ordre général :
- Être majeur et être doté de la capacité juridique pour souscrire aux présentes CGU. L'Utilisateur peut, en sa qualité de représentant légal d'une personne juridiquement incapable ou déclarée comme telle par une autorité judiciaire (mineur, incapable majeur sous tutelle) souscrire aux présentes CGU dès lors qu'il démontre y être autorisé par la personne qu'il représente ou par les autorités judiciaires. L'utilisateur prend à ce titre, la responsabilité des informations qu'il transmet à la Société.
- Reconnaître avoir lu et compris l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter sans restriction ni réserve.
- Consentir à la collecte et au traitement de Données Personnelles afin d'assurer le bon fonctionnement du Service, et ce dans le strict respect des règles de protection des Données Personnelles en vigueur.
3.1.2.Conditions spécifiques :
- Le téléchargement de l'Application implique une connexion sur les stores Google Play ou App Store.
- Le téléchargement de l'Application est gratuit.
- Pour avoir accès aux Services, l'Utilisateur doit créer un compte utilisateur et renseigner les informations suivantes :
• Nom
• Prénom
• Email
• Numéro de téléphone
Les informations fournies par l'Utilisateur ne sont ni vérifiées ni validées par la Société.
3.2.LIMITATIONS DU SERVICE
La Société ne peut être tenue pour responsable des informations déclarées et affichées par dans les événements ou toute autre information à destination de l'Utilisateur qui ne lui permettrait pas de jouir des services proposés par l'Application MOVE'IT.
Les informations déclarées par l'Utilisateur lors de l'accès à l'Application MOVE'IT sont sous son entière responsabilité.
ARTICLE 4 – INSCRIPTION
4.1 Vous pouvez vous inscrire sur notre Application, créer un Compte Utilisateur et ainsi devenir Utilisateur.
4.2 Ce compte utilisateur est généré en remplissant le formulaire d'inscription et en choisissant un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité du nom d'utilisateur et du mot de passe.
4.3 Vous êtes responsable de votre compte utilisateur, des conséquences de toute utilisation abusive de celui-ci et de l'utilisation du nom d'utilisateur et du mot de passe par des tiers.
4.4 Vous garantissez l'exactitude des informations fournies lors de votre inscription et assumez l'entière responsabilité des conséquences résultant des informations incorrectes ou tardives que vous nous aurez transmises.
4.5 Move'It se réserve le droit de bloquer ou supprimer votre compte utilisateur si en cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation.
4.6. Inscription au Service Abonné
Tout Utilisateur peut souscrire au Service Abonné afin de devenir un Organisateur.
La souscription donne accès aux Services suivants, en complément de ceux déjà ouverts à l'Utilisateur notamment :
- Création et modification d'évènements
- Accès au donation sur les événements
- Accès périodique à la section "Tendance"
- Publicité et mise en avant périodique
ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1 Paiement sécurisé SSL par carte bancaire (via le système STRIPE) : le paiement par Carte Bancaire est disponible pour tout achat d'abonnement. L'acheteur sélectionne l'abonnement qu'il souhaite. Le client vérifie l'ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis le Client est invité à valider son paiement en cliquant sur le bouton « Paiement » et choisir le moyen de paiement par carte bancaire. Le Client sera redirigé sur l'interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, l'abonnement est enregistré et est validé définitivement lors de la réception de l'email de confirmation servant alors de facture. STRIPE possède ses propres modalités de paiement et conditions d'utilisation et de vente, indépendantes de celles de MOVE'IT, et devront être acceptées pour pouvoir continuer le paiement. Ces conditions peuvent être retrouvées à l'adresse suivante « https://stripe.com/en-fr/legal#translation ». Ces conditions s'appliquent en même temps que ces présentes CGV. MOVE'IT n'est pas responsable d'un dysfonctionnement de la plateforme de paiement STRIPE et n'a aucun contrôle sur le prestataire, notamment pour les CGV de STRIPE.
Toute confirmation d'abonnement entraîne l'acceptation des présentes CGV, dont l'organisateur reconnaît avoir pris connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions. Les données fournies et la confirmation enregistrée lors de la transaction serviront de preuves de la transaction.
5.2 Nous pouvons modifier les prix des services et abonnements à tout moment. Pour les abonnements, les prix du moment de la conclusion de l'abonnement s'appliquent, tant qu'aucun changement de prix n'a été communiqué. Dans ce cas, le prix le plus récemment communiqué s'applique.
5.3 En cas d'échec de paiement, que ce soit lors d'une conversion d'essai, d'un renouvellement hebdomadaire, mensuel ou annuel, l'utilisateur sera converti en utilisateur basique et l'affichage de ses événements sera limité. L'utilisateur recevra alors un e-mail de confirmation lui précisant les nouvelles conditions d'abonnement.
ARTICLE 6 – CONDITIONS POUR LES OFFRES SPÉCIALES
6.1 MOVE' IT peut occasionnellement proposer des offres spéciales, y compris des promotions et des offres exclusives pour les clients de ses partenaires affiliés. Veuillez noter les conditions suivantes qui s'appliquent :
- Spécificités de la promotion : chaque offre s'accompagne de son propre ensemble de conditions, telles que la tarification spéciale et la gamme de services inclus.
- Éligibilité et durée : les offres peuvent être limitées dans le temps et réservées à certains groupes d'utilisateurs, sur la base de critères tels que le statut de membre ou l'association d'affiliés.
- Restrictions : les offres spéciales peuvent comporter des limitations d'utilisation et MOVE'IT se réserve le droit de modifier ou de mettre fin aux promotions à tout moment.
6.2 Les participants acceptent ces conditions et les conditions générales de service en acceptant les offres spéciales.
ARTICLE 7 – COMMUNICATION
Pour tenir les Utilisateurs et les Membres informés des changements et des développements de l'application, nous leur envoyons régulièrement un e-mail. L'Utilisateur ou le Membre peut s'y désabonner via un lien fourni dans l'e-mail.
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1. Contenu des Utilisateurs et des Utilisateurs Abonnés
Les Utilisateurs et les Utilisateurs Abonnés garantissent à MOVE'IT que tous les contenus fournis par eux ne sont en violation d'aucun droit en matière de propriété intellectuelle.
Les Utilisateurs et les Utilisateurs Abonnés assument l'entière responsabilité des conséquences pouvant découler de la diffusion sur le Site des contenus qu'ils publient.
8.2 Tous les éléments de l'application sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MOVE'IT. La reproduction, l'exploitation, l'utilisation à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments de l'application n'est pas autorisée, que ces éléments soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
MOVE'IT, pourra utiliser le logo d'une entreprise Cliente, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'entreprise dans le but d'un usage à titre d'information sur le Site internet.
ARTICLE 9 - Limitation de responsabilité
Pour toute utilisation de l'application, MOVE'IT décline toute responsabilité en cas de piratage informatique, virus, perte de données, dysfonctionnement du Site (suite à une surcharge d'utilisation ou rupture de domaine par exemple), ou tout autre problème indépendant de la volonté de MOVE'IT. L'Utilisateur reconnaît que la navigation sur l'application est à ses risques et périls. En cas d'interruption de l'application, MOVE'IT ne pourra pas être tenu pour responsable, mais MOVE'IT fera tout son possible pour rétablir le Site le plus rapidement possible. MOVE'IT peut modifier à tout moment le contenu et la configuration du Site.
Article 10 : Données à caractère personnel
Un certain nombre de données personnelles sont nécessaires lors d'un abonnement, de l'inscription à la newsletter ou encore pour l'inscription en tant que membre de l'application. Des cookies sont de plus utilisés pour améliorer l'expérience de navigation sur le site et à des fins d'analyses statistiques sur les visites et les achats sur le Site. Ces cookies, une fois acceptés, seront supprimés automatiquement 13 mois après. Toute information concernant le Client est soumise aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l'adresse contact@quefairea.paris ou par courrier à l'adresse postale suivante : 4 rue Jules Ferry Bourg-Les-Valence.
Les données sont hébergées et protégées par le fournisseur d'accès SUPABASE.
ARTICLE 15 – REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
Les présentes CGVU ainsi que les réclamations, les actions en justice, les différends en découlant ou s'y rattachant sont régis par le droit des Pays-Bas quel que soit le pays d'origine de l'Utilisateur/Utilisateur Abonné ou le pays depuis lequel l'Utilisateur / Utilisateur Abonné accède au Site.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.